Conditions générales

Dernière mise à jour : septembre 2026 · GTO Démolition — Florent Godart · TVA BE0550967819

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des devis et prestations de démolition, terrassement, nettoyage de terrain, déconstruction et aménagement extérieur exécutés par GTO Démolition en Ardenne belge et Wallonie.

2. Devis et commandes

Les devis sont établis gratuitement après examen sur place par Florent Godart. L'acceptation du devis par signature vaut commande ferme. Les autorisations administratives (permis d'urbanisme de démolition) incombent au maître d'ouvrage sauf accord écrit contraire.

3. Délais et responsabilités

L'entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale pour l'ensemble de ses interventions. Le client s'engage à signaler tout réseau enterré ou servitude non répertoriée avant le début des fouilles.